Objets et règlements

OBJETS ET RÈGLEMENTS 

Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

1. Regrouper les fabricants, les utilisateurs de l’énergie explosive, les instances gouvernementales légiférant l’industrie, les compagnies offrant des services de soutient à l’industrie, ainsi que les institutions reliées au domaine.
2. Promouvoir la science, le génie, l’art et surtout la sécurité dans l’utilisation de l’énergie explosive.
3. Promouvoir, par la recherche et l’éducation, l’utilisation de l’énergie explosive pour le bien de la société.
4. Promouvoir le libre échange des théories, idées et expériences scientifiques et pratiques de l’utilisation de l’énergie explosive, en favorisant leur reportage, leur discussion, et la publication des communications, surtout dans la langue française.
5. Établir une banque de données en ce qui concerne l’utilisation de l’énergie explosive.
6. Recommander des normes de pratique pour les utilisateurs d’énergie explosive qui peuvent éventuellement servir de critères de contrôle et d’utilisation.
7. Promouvoir la normalisation de la terminologie ainsi que celles des définitions et des règles de l’art.
8. Promouvoir la formation de ses membres afin de rehausser le statut social et professionnel du boutefeu.
9. Coopérer avec les autres groupements ayant des buts communs.

SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE EXPLOSIVE DU QUÉBEC INC. (SEEQ)

RÈGLEMENT NO 1
ADHÉSION

ART.1 Toutes les demandes d’adhésion à la SEEQ sont présentées sur un formulaire approuvé par le conseil d’administration et sont accompagnées d’un paiement comprenant les frais d’adhésion et la cotisation pour l’année en cours. La demande d’adhésion est envoyée au secrétaire qui s’occupe de la faire parvenir aux membres du comité d’adhésion, membres et recrutement. Les nouveaux membres sont enregistrés par le secrétariat conditionnellement à l’acceptation par le conseil d’administration. Le secteur d’activité des membres sera déterminé par le comité, selon la demande du candidat et les informations reçues.

ART. 2 Les cotisations de membres doivent être payées dans les 60 jours suivants leur facturation. Les membres en défaut perdent le statut de membre actif ainsi que les droits et privilèges s’y rattachant. La durée de l’adhésion est de douze (12) mois à compter du premier (1er) janvier de l’année en cours. À partir du premier (1er) juillet, tous les nouveaux membres acceptés payent la demie (ó) de la cotisation annuelle en cours. Tout membre qui assiste à la session d’étude voit son droit d’adhésion acquitté pour l’année suivante. Toute personne non membre assistant à la session d’étude est considérée comme admissible à adhérer à la SEEQ pour l’année suivante, conditionnellement à son acceptation par le comité adhésion, membre et recrutement, et son droit d’adhésion est acquitté.

ART. 3 Un membre qui néglige ou refuse, pendant deux (2) années, de payer sa cotisation annuelle est rayé des dossiers de la SEEQ.

ART. 4 Un membre en règle peut quitter la SEEQ en signifiant son intention par écrit au président. Ledit membre peut être réadmis s’il paie sa cotisation pour l’année en cours.

ART. 5 Afin de pouvoir fournir un service adéquat aux membres et à tous ceux qui pourraient demander l’aide de la SEEQ, les membres sont classés comme suit :

• Membre
• Membre corporatif
• Membre étudiant

Les membres sont des personnes physiques. Au besoin et suivant les recommandations du conseil d’administration, la SEEQ peut nommer des membres honoraires et membres à vie.

Les membres corporatifs sont des organisations et non des individus. Chaque membre corporatif a droit à deux (2) représentants aux réunions, dont chacun a les pleins pouvoirs d’un membre. Les organisations peuvent déléguer aux réunions deux (2) représentants qui font partie de leur organisation. Un membre corporatif ne peut avoir plus du tiers des membres élus du conseil d’administration. Les membres étudiants sont des individus qui suivent des cours de science, de génie ou de technologie à plein temps.

Les membres étudiants n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles aux postes électifs. Au moment de leur adhésion, ils doivent être inscrits dans un programme d’études qui les rendraient aptes à devenir membres à la fin de leurs études.

ART. 6 Il est loisible au conseil d’administration aux conditions qu’il peut déterminer, de pourvoir à l’émission d’une carte d’identité à tout membre actif en règle. Pour être valide, ces cartes doivent porter la signature du secrétaire ou du président en fonction.

ART. 7 Un membre qui a été trouvé coupable d’actes criminels concernant l’utilisation de l’énergie explosive ou qui a manqué à son devoir du point de vue professionnel de façon à porter préjudice aux buts de la SEEQ, ou qui a enfreint les objets et /ou les règlements de la SEEQ, peut être suspendu ou rayé par un vote en ce sens des trois quarts du conseil d’administration. Les accusations contre un membre doivent être préparées par écrit, signées et remises au secrétaire pour diffusion au conseil d’administration. Le membre accusé a le droit de présenter son point de vue oralement et/ou par écrit et d’être confronté à ses accusateurs. Le conseil d’administration doit obtenir les recommandations du comité de discipline, avant de voter sur un cas d’infraction.

RÈGLEMENT NO 2
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ET RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ART. 1 Il y a une assemblée générale annuelle des membres dont la date et l’endroit sont fixés par le conseil d’administration, mais pas moins de 10 et pas plus de 15 mois après la dernière assemblée générale annuelle. Cette réunion doit coïncider autant que possible avec la tenue d’un congrès technique (afin de favoriser la plus grande assistance possible des membres). L’assemblée générale est souveraine.

ART.2 Le conseil d’administration doit tenir au moins trois (3) réunions par année, dont une (1) réunion lors de l’assemblée générale annuelle des membres.

ART 3 Il est loisible au président ou au conseil d’administration de convoquer une assemblée générale spéciale des membres de la SEEQ. De plus, le secrétaire est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur demande par écrit signée par au moins vingt-cinq (25) membres actifs en règle, et cela dans les huit (8) jours suivants réception d’une telle demande, qui doit préciser le but et les objectifs d’une telle assemblée spéciale. À défaut par le secrétaire de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires de la demande. Ladite assemblée est tenue au siège social de la SEEQ.

ART. 4 Toutes les assemblées des membres sont convoquées par la poste, et/ou par courrier électronique, au moyen d’un avis écrit indiquant la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée. Dans le cas d’une assemblée spéciale, l’avis mentionne de façon précise les affaires qui y seront traitées et seulement ces affaires y seront discutées. Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d’au moins huit (8) jours sauf dans un cas d’urgence, où ce délai peut être de quarante-huit (48) heures. La présence d’un membre actif à une assemblée quelconque couvre le défaut d’avis à ce membre.

ART. 5 Vingt pourcent (20 %) ou pas moins de vingt (20) membres actifs en règle présents, constituent un quorum suffisant pour toute assemblée générale ou spéciale des membres. Aucune affaire n’est traitée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit présent dès l’ouverture de l’assemblée.

ART. 6 À toute assemblée des membres, seuls les membres actifs en règle ont droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration sont valides. À toute assemblée, la mise aux voix se fait par vote ouvert, ou si tel est le désir d’au moins cinq (5) membres, par scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix. Au cas d’égalité, le président a un second vote ou vote prépondérant.

RÈGLEMENT NO 3
NOMINATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTATION

ART. 1 Avant l’Assemblée Générale Annuelle, le secrétaire fait parvenir à tous les membres de la SEEQ le nombre des postes à combler au conseil d’administration. Un membre qui désire poser sa candidature doit le faire selon les dispositions du règlement No 4 et sur le formulaire, approuvé et transmis par le conseil d’administration et/ou disponible auprès du secrétaire. Le secrétaire doit alors préparer et expédier les bulletins de vote à tous les membres ayant droit de vote. Les bulletins de vote doivent être remis au secrétaire au plus tard à midi le premier jour de l’Assemblée Générale Annuelle,

Le dépouillement des bulletins de vote est fait aussitôt par le secrétaire, devant trois scrutateurs choisis préalablement par le conseil d’administration, dont un de chaque catégorie de membres votants. Les résultats sont annoncés avant la dernière séance de l’assemblée.

ART. 2 Au cas où aucun candidat ne se présente pour un des postes ouverts, le conseil d’administration s’informe si le directeur sortant accepte de répéter son mandat (pourvu qu’il n’ait pas épuisé ses trois mandats consécutifs autorisés). Pour les directeurs ayant cumulé plus de trois mandats, le conseil d’administration peut recommander la mise en candidature automatique. Dans ce cas, le directeur est élu par acclamation.

RÈGLEMENT NO 4
DIRECTION ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

ART. 1 L’exécutif de la SEEQ est constitué comme suit :

• Le Président
• Le Vice-président
• Le Secrétaire
• Le Trésorier

Chacun des membres du conseil d’administration doit être «membre en règle» au moment de son élection et pendant la durée de son mandat. Les postes de Secrétaire et Trésorier peuvent être comblés par une seule personne.

ART. 2 Le conseil d’administration de la SEEQ est constitué d’au moins dix (10) membres en plus du président sortant s’il n’est plus éligible ou s’il ne désire plus poser sa candidature au conseil d’administration.

ART. 3 La durée respective des mandats est :

• Le président
  * un (1) an nominal
• Le Vice-président
  * un (1) an nominal
• Le Secrétaire
  * jusqu’à deux (2) ans nominal.
• Le Trésorier
  * jusqu’à deux (2) ans nominal.
• Les Membres du conseil d’administration
  * deux (2) ans nominal

ART. 4 La moitié (nominale) des membres du conseil d’administration est élus chaque année. Le conseil d’administration doit correspondre le plus possible à la répartition régionale et industrielle des membres de la SEEQ et au moins un représentant de chacun des secteurs d’activité de membres (mines et carrières, entrepreneurs, fabriquants-fournisseurs, ingénieurs-conseils, gouvernement-institutions) doit siéger au conseil d’administration en tout temps. Nonobstant le paragraphe qui précède, la moitié (nominale) des membres du conseil d’administration élus lors de la première Assemblée Générale Annuelle est en place pour deux (2) ans et l’autre moitié pour trois (3) ans. Il n’y a aucune élection lors de la deuxième Assemblée Générale Annuelle, sauf pour remplacer un ou plusieurs membres démissionnaires.

ART. 5 Le quorum du conseil d’administration est de sept (7). Un vote majoritaire consiste en la moitié des voix plus un.

ART. 6 Les nouveaux membres du conseil d’administration assument leurs fonctions à la fin de l’Assemblée Générale Annuelle des membres suivant leur élection.

ART. 7 Si le poste du président devient vacant pendant un mandat, le vice-président le remplace d’office jusqu’à la prochaine assemblé générale annuelle. Les autres postes vacants sont remplacés par vote du conseil d’administration.

ART. 8 Aucun membre de la SEEQ ne pourra être élu au conseil d’administration pour plus de trois (3) mandats consécutifs, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles approuvées par le conseil d’administration.

ART. 9 La mise en nomination des candidats au conseil d’administration est normalement faite par pétition appuyée par cinq (5) membres en règle, mais au besoin peut être faite par le conseil d’administration, sans appui. Un membre du conseil en poste peut reposer sa candidature s’il est encore éligible sans l’appui de cinq (5) membres.

ART. 10 Le président est le chef exécutif de la SEEQ et est responsable de l’administration des affaires de la SEEQ. Il dirige les assemblées d’affaires de la SEEQ et doit voir à ce que les affaires se déroulent conformément à la constitution, les règlements et les ordonnances du conseil d’administration de la SEEQ.

ART. 11 Le vice-président remplace le président en son absence.

ART. 12 Le secrétaire s’occupe des comptes rendus des réunions de la direction et du conseil d’administration. Il détient l’autorité définitive sur le rôle des membres et est responsable des communications officielles de la SEEQ.

ART. 13 Le trésorier s’occupe des livres de la SEEQ et de la gérance des fonds. Le président, le vice-président, un des membres du conseil d’administration ainsi que le trésorier ont la charge des fonds de la SEEQ. Les quatre signatures sont autorisées pour des déboursés du compte dont deux signatures sont suffisantes pour autoriser un retrait de fonds.

Les pièces justificatives doivent faire partie intégrante de toute transaction. Le conseil d’administration détermine lequel du vice-président et des membres du conseil d’administration est fondé de signature.

ART. 14 Le conseil d’administration peut autoriser le trésorier à s’adjoindre l’aide nécessaire (secrétariat, comptable) pour exercer ses fonctions.

ART. 15 Le conseil d’administration ne peut engager plus de la moitié des avoirs nets en liquide de la SEEQ. Le conseil d’administration doit statuer sur les affaires courantes apportées par la direction et peut autoriser les règlements supplémentaires qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la SEEQ, conformes aux objets et aux règlements actuels de la SEEQ. Le conseil d’administration a le devoir de s’occuper du développement administratif de la SEEQ en faisant les études et en proposant les amendements aux règlements qu’il juge à propos.

RÈGLEMENTS NO 5
COMITÉS, ORGANISATIONS RÉGIONALES ET ÉTUDIANTES

ART.1 Chacun des comités de la SEEQ est parrainé par un des membres du conseil d’administration. Le président appuyé par le conseil d’administration peut former des comités spéciaux temporaires. Il est membres ex-officio de tous les comités.

Les comités réguliers de la SEEQ sont :

1. Adhésion, membres et recrutement
2. Comité technique
3. Administration
4. Boutefeu, sécurité et législation
5. Revue
6. Session d’étude
7. Internet

ART. 2 Le conseil d’administration peut autoriser la formation de cellules régionales de la SEEQ suivant l’intérêt démontré et selon les règlements de la SEEQ.

ART. 3 Le conseil d’administration peut créer temporairement des comités et les abolir par la suite. Il peut également regrouper plusieurs comités afin de permettre la bonne marche de leurs opérations. Le responsable de chaque comité présente son rapport annuel lors de l’assemblée générale annuelle.

ART. 4 Le conseil d’administration peut autoriser la formation de cellules étudiantes de la SEEQ suivant l’intérêt démontré et pourvu que chaque cellule soit sous la direction d’un membre en règle. Les étudiants d’une cellule ne fréquentent pas nécessairement une seule institution d’éducation.

ART. 5 La fonction du comité «Adhésion, membres et recrutement» est de s’occuper des demandes d’adhésion, du statut des membres, du rôle des membres, ainsi qu’au recrutement de nouveaux membres.

ART. 6 La fonction du comité «Technique» est de constituer une banque de données et d’être au courant des ressources techniques humaines de la SEEQ afin de venir en aide à tout membre qui en fait la demande. Ce comité doit également voir à la planification à long terme des intérêts techniques de la SEEQ. Le comité doit formuler ses recommandations à l’intention du conseil d’administration et faire les études que le conseil peut de temps à autre lui demander.

ART. 7 La fonction du comité «Administration» est de voir annuellement à la vérification des livres de la SEEQ et aussi s’assurer que les transactions financières se font selon les règles de l’art. Le comité doit présenter les budgets et états financiers au conseil d’administration pour approbation.

ART. 8 La fonction du comité «Boutefeu, sécurité et législation» est de promouvoir l’occupation de boutefeu, la sécurité dans l’utilisation de l’énergie explosive et aider à formuler des principes législatifs qui permettront d’atteindre les buts de la SEEQ d’une façon globale et intégrée. Les principes formulés, lorsqu’approuvés par le conseil d’administration, pourront faire partie des représentations de la SEEQ auprès des corps politiques. Ce comité peut entreprendre des études spéciales à la demande du conseil d’administration.

ART. 9 La fonction du comité «Revue» est de publier un bulletin d’information aux membres avec des nouvelles de la société, des avis et des articles techniques, ainsi que de conserver les documents techniques, d’assurer leur traduction et leur distribution aux membres.

ART. 10 La fonction du comité «Session d’étude» est de voir à la coordination des programmes techniques et des assemblées générales annuelles. Il doit également aider les membres dans la préparation de leurs communications, lorsqu’ils en font la demande, afin de promouvoir la mise en valeur de l’expérience et de l’expertise acquise par les membres. Il est responsable de conserver les documents présentés lors des sessions d’étude en format papier et électronique et de les diffuser aux membres qui en font la demande.

ART. 11 Les candidatures, aux comités réguliers, sont demandées lors de l’assemblée générale annuelle. Un membre peut se présenter au plus à trois (3) comités. Le choix des membres des comités est fait par le conseil d’administration en tenant compte des aptitudes des candidats et de la continuité des comités. Les membres des comités choisissent leur porte-parole. En se portant candidat, le membre accepte d’oeuvrer au sein d’un comité avec diligence et bonne foi, faute de quoi sa démission pourra être demandée et un remplaçant sera choisi par le porte-parole, avec l’approbation du conseil d’administration. Le nombre de mandats consécutifs d’un membre de comité est sans limite