Chronique sécurité, lois et règlements

 

 

Par : Sergente Mélanie Normand, coordonnateur provincial en explosifs, Sûreté du Québec

 

L’ENTREPOSAGE DES EXPLOSIFS AU QUÉBEC

 

Une entreprise désirant entreposer des explosifs au Québec doit, en plus de détenir son permis général d’explosifs-Entreprise,  être titulaire d’un permis de dépôt délivré par un inspecteur d’explosifs de la Sûreté du Québec.  De plus, si les explosifs sont entreposés la nuit, la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada est requise.

 

Un permis d’explosifs (dépôt, vente et transport) peut être délivré pour une période maximale de 5 ans, à la condition toutefois que son échéance n’excède pas celle du permis général de l’entreprise. Des inspections sont effectuées annuellement par les inspecteurs d’explosifs à la suite de la délivrance d’un permis.

 

Il existe 4 types de permis d’explosifs autorisant l’entreposage :

 

  • Dépôt fixe: Permet l’entreposage des explosifs uniquement à l’adresse indiquée sur le permis. Une licence fédérale émise par Ressources Naturelles Canada est requise pour ce type de dépôt puisque l’entreposage de nuit est autorisé.  La quantité maximale d’explosifs pouvant être entreposée dans un dépôt au Québec est de 135 000 kg ;
  • Dépôt lieu variable: Permis délivré pour des coffres de chantier dont l’endroit d’exploitation est « Province de Québec ». Le détenteur de ce type de permis doit aviser la Sûreté de tout déplacement et de l’emplacement où sera situé le dépôt.  Les quantités maximales d’explosifs pouvant être entreposées dans un coffre de chantier sont 227 kg ou 7500 détonateurs.  Ces derniers doivent être surveillés continuellement et vidés de leur contenu à la fin de chaque journée de travail.
  • Usage immédiat: Le permis d’usage immédiat est exclusif aux mines et carrières et vise les explosifs de type bouillie et agent de sautage. En vertu de l’article 33 du règlement d’application, ce type d’explosif n’a pas à être entreposé dans des dépôts conformes aux normes.  Les trous de sautage, préalablement forés lors de la livraison, sont considérés comme un dépôt.
  • Dépôt temporaire : Permet l’entreposage d’explosifs dans un camion sur un chantier de construction dont l’endroit d’exploitation est « Province de Québec ». Le camion doit obligatoirement être muni d’un système automatique de suppression des incendies avec agents chimiques secs. La quantité maximale d’explosifs pouvant être autorisée par le permis est de 800 kg.  Les véhicules munis de ce type de permis doivent être surveillés continuellement et vidés de leur contenu à la fin de chaque journée de travail.

 

 

La délivrance d’un permis de dépôt est assujettie à une inspection préalable par un inspecteur d’explosifs de la Sûreté du Québec.  Lors de cette inspection, l’inspecteur s’assurera que le dépôt est conforme aux normes de construction édictées en annexe du Règlement d’application de la Loi sur les explosifs du Québec.  Il s’assurera également que le dépôt est construit  conformément à la Norme CAN/BNQ 2910-500-2015 et que son emplacement est conforme, selon le cas, à la Norme CAN/BNQ 2910-510-2015, à l’annexe 2.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction ou à l’annexe IV du Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines.

 

Le Règlement d’application de la Loi sur les explosifs du Québec prévoit également des obligations quant à la surveillance des dépôts d’explosifs en fonction de leur catégorie et de leurs normes de construction que vous trouverez aux articles 21 et suivants du règlement d’application.  Notez aussi qu’il est possible de partager un dépôt d’explosifs.

 

À ces égards, un communiqué sur l’utilisation partagée des dépôts d’explosifs ainsi qu’un communiqué traitant de la surveillance des dépôts par système d’alarme sont disponibles sur le site internet de la Sûreté au lien suivant :

 

http://www.sq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/explosifs/explosifs.jsp#communiques

 

Ma prochaine chronique traitera du transport des explosifs au Québec.

 

Tout renseignement, commentaire ou question peuvent nous être acheminés par courriel à l’adresse suivante : explosifs@surete.qc.ca ou en communiquant avec le répondant aux explosifs de votre région.