Décret 33-2024 – Modification – Loi sur la santé et sécurité du travail dans les mines
Dans la Gazette officielle du Québec le 31 janvier 2024, le gouvernement du Québec a publié le décret 33-2024 concernant la santé et la sécurité dans les mines(chapitre-S2.1).
Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
attendu qu’en vertu des paragraphes 7°, 9°, 19° et 42° du premier alinéa de l’article 223 de la Loi sur la santé et
la sécurité du travail (chapitre S-2.1) la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
peut faire des règlements pour :
— prescrire les mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et les normes applicables à tout lieu
de travail de manière à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs notam-
ment quant à l’organisation du travail, à l’éclairage, au chauffage, aux installations sanitaires, à la qualité de
l’alimentation, au bruit, à la ventilation, aux contraintes thermiques, à la qualité de l’air, à l’accès à l’établissement,
aux moyens de transports utilisés par les travailleurs, aux locaux pour prendre les repas et à la propreté sur un lieu de
travail et déterminer les normes d’hygiène et de sécurité que doit respecter l’employeur lorsqu’il met des locaux à
la disposition des travailleurs à des fins d’hébergement, de services d’alimentation ou de loisirs;
— déterminer, en fonction des catégories d’établissements ou de chantiers de construction, les moyens et
équipements de protection individuels ou collectifs que l’employeur doit fournir gratuitement au travailleur;
— prescrire des normes relatives à la sécurité des produits, procédés, équipements, matériels, contaminants
ou matières dangereuses qu’elle identifie, en indiquer les modes d’utilisation, d’entretien et de réparation et
en prohiber ou restreindre l’utilisation;
— généralement prescrire toute autre mesure utile à la mise en application de cette loi;
Entre autre, ce règlement est modifié par l’insertion de l’article 27.8 après l’article 27.7, qui stipule que tout boutefeu travaillant dans une mine doit recevoir une formation sur la sécurité des explosifs. Cette formation peut être dispensée par l’employeur ou par une personne désignée par celui-ci. Elle doit être dispensée par une personne compétente dans le domaine des explosifs et doit couvrir les éléments suivants: notions sur les explosifs, contrôle de la qualité, lois et règlements en matière de transport, de stockage et de manipulation des explosifs.
Pour plus de détails: Décret 33-2024 -82352